Belgique: informer le conseil d'entreprise trois mois à l'avance

Dès 50 travailleurs, la CCT 39 impose une information écrite et une concertation trois mois avant l'introduction.

C'est l'obligation belge qui surprend le plus, parce que la littérature internationale sur l'IA n'en dit rien et qu'elle ne figure pas dans l'AI Act.

Convention collective de travail n° 39 du 13 décembre 1983. Si votre entreprise occupe habituellement au moins 50 travailleurs et que vous introduisez une nouvelle technologie ayant des conséquences collectives importantes pour l'emploi, l'organisation du travail ou les conditions de travail, vous devez fournir une information écrite et organiser une concertation, au plus tard trois mois avant le début de la mise en œuvre.

L'information va au conseil d'entreprise. À défaut, à la délégation syndicale. À défaut des deux, au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT).

Pourquoi cela concerne précisément les projets IA

Un pilote ressemble rarement à « l'introduction d'une nouvelle technologie ». Il ressemble à quatre personnes qui essaient un outil. Mais dès qu'il modifie la manière dont le travail est réparti, suivi ou évalué — c'est-à-dire exactement ce que fait un pilote IA utile — vous êtes pleinement dans le champ d'application.

Ces trois mois ne sont pas un préavis que l'on pose à la fin. Ils courent avant que la mise en œuvre ne commence. Une équipe qui décide en septembre de démarrer en octobre a déjà perdu la possibilité de faire les choses correctement.

Ce que l'information doit couvrir

Deux éléments, et c'est le second que l'on oublie:

La nature de la technologie et les raisons de son introduction.
La nature des conséquences sociales — et une concertation à leur sujet.

« Nous testons un assistant IA » ne satisfait pas au second. Qu'est-ce qui change pour les personnes qui font le travail? Cela modifie-t-il la façon dont les résultats sont mesurés? Un rôle se rétrécit-il? Quelque chose est-il désormais suivi qui ne l'était pas auparavant?

Ce que cela coûte de l'ignorer

Moins que vous ne le craignez, et plus que vous ne le voudriez. La CCT 39 n'emporte pas de sanction spectaculaire. Ce qu'elle fait, c'est offrir à votre conseil d'entreprise un grief légitime au moment précis où vous avez besoin de sa coopération, et transformer une question de déploiement en conflit social. Dans une entreprise belge, c'est là que se situe le coût.

En faire un appui plutôt qu'une taxe

Menez la concertation comme la revue de conception du pilote, pas comme une annonce.

Les questions que pose un conseil d'entreprise — qu'advient-il des personnes dont le travail change, comment la performance sera-t-elle jugée désormais, que deviennent les données relatives aux individus — sont exactement celles qui déterminent si le pilote survivra au réel. Les équipes qui y répondent au premier mois construisent quelque chose que les gens utilisent. Celles qui y répondent au sixième reconstruisent.

Une séquence qui fonctionne:

Quand	Quoi
Mois 0	Choisir le cas d'usage et le KPI. Rédiger la note d'impact social.
Mois 0	Information écrite au conseil; l'inscrire à l'ordre du jour.
Mois 0–3	Concertation. Construisez en parallèle — seul le lancement est bloqué.
Mois 3	La mise en œuvre démarre, avec un conseil déjà informé.

La construction n'a pas à attendre. L'introduction, si.

Moins de 50 travailleurs

La convention ne s'applique pas, et c'est là que se situe la majorité des entreprises belges. L'obligation disparaît; le raisonnement, non. Le mode d'échec d'une petite entreprise est identique — un outil que personne n'a adopté parce que personne n'a été consulté — il arrive simplement sans cadre juridique attaché.